elevage de visons

"Elevage" déplorable de visons à Emagny (25) : enfin un premier jugement de bons sens !



Emagny (25) Elevage de visons sur purin

Pas la peine de se rendre en Europe de l’Est, ni en Russie. A deux pas de chez nous, au détour d’un bois se profile l’élevage de la honte, élevage que l’on pourrait croire d’un autre temps. Mais il n’en est rien.

Là bas à Emagny (25), un éleveur n’a aucun scrupule à élever des visons dans des cages exiguës, à l’air libre et dans la plus totale illégalité. Plusieurs milliers d’animaux s’entassent sur quelques centaines de mètres carrés.

Depuis 2002, la CPEPESC s’attelle à obliger l’administration et le responsable de cet élevage à respecter la réglementation en vigueur. En vain, jusqu’à ce premier jugement.


Condition animale ...

Rappel des faits

Cet établissement est placé sous le régime de la déclaration depuis le 23 juillet 1985 (récépissé n°58-7) qui autorise l’actuel responsable, Monsieur Eric RAUNET a élevé 1000 animaux à fourrure.

Or, depuis de nombreuses années, cet élevage fonctionne dans la plus totale illégalité comme l’inspecteur des installations classées le constatait déjà au printemps 2002 :

En réalité le nombre d’animaux détenus est largement supérieur au seuil de l’autorisation fixé à 2000 spécimens par la rubrique n°2113 de la nomenclature ICPE ; selon l’Inspectrice des Installations classées contactées à l’automne dernier, l’élevage de M. RAUNET comportait au moins 8000 animaux en juillet 2006 !!


Purin en écoulement libre...

- l’exploitant n’a pas porté à la connaissance du préfet les modifications importantes d’installations et d’exploitations survenues depuis la délivrance du récépissé de déclaration ce qui constitue une infraction aux articles L. 512-15 et L. 512-18 du Code de l’environnement,

les conditions actuelles d’exploitation ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur (règlement sanitaire départemental, décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, etc.) :


Au goulag, contemplation... du lac de M... à Emagny (25)

• en ce qui concerne la gestion des effluents d’élevage puisque M. RAUNET ne respecte pas les normes sanitaires : cette installation ne dispose d’aucun système de traitement des effluents, les déjections des 8000 visons atterrissent directement, sans aucun traitement, dans le milieu naturel.

• en ce qui concerne les conditions d’élevage déplorables pour les animaux enfermés par deux, voire parfois par trois, dans des cages étroites et exiguës (cf. pièce n°9).
Dur dur d’obtenir un peu de justice !

Pourtant, malgré ces constats accablants, les deux plaintes déposées devant le parquet du Tribunal de Grande Instance de Besançon ont été classées sans suite, respectivement le 15 novembre 2003 et le 12 février 2004.



Pressée par notre association, la préfecture se décide enfin le 25 août 2006 à mettre en demeure l’exploitant de régulariser sa situation au regard des exigences du Code de l’environnement : elle oblige Monsieur RAUNET à déposer dans un délai de six mois un dossier de demande d’autorisation et réclame la réalisation de travaux et de mesures conservatoires (clôture autour de l’élevage, pose de sols étanches, gouttières, mise en place d’une aire de stockage des fumiers, etc.) à exécuter dans un délai n’excédant pas trois mois.

En décembre 2006, la CPEPESC constate que les travaux n’ont pas encore été effectués. Elle décide alors de porter l’affaire devant le tribunal administratif en demandant à ce que le préfet soit enjoint de faire exécuter sous astreinte les mesures qu’il a lui-même prescrites.

Courant 2007, soit postérieurement à notre requête, la préfecture essaie encore de faire bonne figure en ordonnant à Monsieur RAUNET de consigner une somme de 20 000 euros correspondant aux travaux de mise en conformité de l’élevage. Mais, non seulement cette somme est foncièrement insuffisante car elle ne permet de répondre qu’à deux mesures de l’arrêté de mise en demeure du 25 août 2006, mais en plus, à la date du jugement, l’exploitant n’y avait toujours pas satisfaite !
Tout de même !

Par sa décision rendue le 28 février 2008, le tribunal de Besançon a estimé que la requérante était parfaitement fondée à demander l’annulation du refus d’agir du préfet et l’a enjoint, sachant que l’état actuel de l’exploitation représentait un danger pour la protection de la nature et de l’environnement, de faire procéder d’office, aux frais de l’exploitant, à l’exécution des mesures prescrites par l’arrêté de mise en demeure ; les travaux devront avoir commencé à l’expiration d’un délai de trois mois avec astreinte de 100 euros par jour de retard. Rendez-vous est donc pris pour le début du mois de juin…

La CPEPESC se satisfait de cette décision même si elle aurait préféré que le tribunal ordonne la fermeture pure et simple de cet établissement tant son responsable a profité d’une situation illicite au détriment du bien être des animaux et aux nez et à la barbe de l’administration et de la municipalité.
Dans une zone naturelle boisée cclassée !

NB : Pour être complet, la CPEPESC a également saisi, tout récemment, le tribunal administratif pour demander l’annulation du POS de la commune qui autorise l’extension des bâtiments d’élevage de Monsieur RAUNET dans une zone naturelle désignée actuellement en espace boisé classé.

Affaire à suivre.