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Lettre ouverte à Monsieur le Président de la Cour des Compte

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La présidente du refuge de la Société Protectrice des Animaux de Besançon, a envoyé une lettre à la Cour des comptes, suite à la publication du rapport qui épingle la SPA pour "dysfonctionnement".

Vous pouvez la diffuser ou vous en inspirer pour faire savoir que les scandales de Paris ne sont pas ceux des refuges de la Confédération Nationale des SPA de France.
Le rapport est également accessible sur le site de la Cour des Comptes.

Voici la lettre :

"Lettre ouverte à Monsieur Philippe SEGUIN, Premier Président de la Cour des Comptes


La Cour des Comptes vient de rendre public un rapport intitulé « La Société protectrice des animaux » qui a été largement commenté dans tous les médias et a soulevé un tollé parmi les responsables des associations de province. Je voudrais par la présente, vous faire partager notre émoi et notre abattement de voir une fois de plus nos efforts anéantis par une mise en cause indifférenciée de toutes les SPA.

La SPA de Besançon et de Franche-Comté est une des 250 « sociétés de protection animale » qui existent en France. Elle a été créée en 1937 et reconnue d’utilité publique en 1968. Elle gère un refuge pour animaux de compagnie, situé à Chalezeule, une commune périphérique de Besançon et a toujours été indépendante juridiquement et financièrement de la SPA dont le siège est à Paris. J’en suis la présidente bénévole depuis 26 ans.

Vous n’ignorez sans doute pas, que l’appellation « société protectrice des animaux » n’a jamais été protégée et que quiconque souhaitant s’investir dans la protection animale peut créer encore maintenant, en toute légalité, une association portant ce nom. Depuis la création de la SPA de Paris en 1845, la plupart des grandes villes ont accueilli leur SPA pour donner suite localement à la loi Grammont, qui posait les premiers jalons de la lutte contre la brutalité publique envers les animaux.

Comme le rapport l’indique dans la synthèse initiale : « La SPA n’est pas la seule association à agir pour la protection animale (elle gère 58 refuges sur plus de 350 en France), même si elle est la plus ancienne et la plus connue. »
Il est indiqué plus loin : « Association unitaire, la SPA est organisée au niveau local en 58 « filiales », communément dénommées délégations, qui n’ont pas la personnalité morale. »

Nous sommes surpris de constater qu’un rapport officiel dûment documenté, ne précise pas que seule la SPA dont le siège est à Paris est concernée par le contrôle de la Cour des Comptes. Il n’est à aucun moment fait état de l’existence de 250 SPA indépendantes, réunies dans la Confédération des SPA de France. Cet amalgame nous est fortement préjudiciable et s’ajoute aux déboires dont nous sommes victimes, du fait des actions douteuses de l’association parisienne.

L’action pernicieuse de la SPA de Paris

La SPA de Paris a toujours écrasé les SPA de province de son poids. Dans sa communication elle ne précise jamais si la SPA locale lui est affiliée ou non. Au contraire, elle tient à se présenter sous le vocable de « SPA nationale » » afin de faire croire que l’argent qui lui est destiné sera redistribué équitablement. Il suffit de développer trois exemples :

La recherche d’adhésions nouvelles
De 2003 à 2008, la SPA de Paris a fortement développé ses campagnes d’adhésion, notamment en achetant des fichiers d’abonnés à des parutions destinées aux personnes âgées, ce qui lui a permis de passer en 5 ans de 37 650 à 78226 adhérents.
Cela s’est fait bien entendu, au détriment des SPA locales qui ne peuvent lutter à armes égales car elle ne peuvent pas investir autant d’argent pour les envois en nombre. Les destinataires reçoivent un courrier soigneusement étudié pour faire croire à UNE SPA centralisée et généreuse envers tous les refuges de France. En drainant ainsi les adhésions, Paris réduit d’autant les réponses aux sollicitations locales. Il nous est fréquemment arrivé de recevoir la réponse suivante à une demande de cotisation : « Mais, j’ai déjà envoyé mon chèque à Paris ! »
Les collectes de dons
Régulièrement, la SPA de Paris embauche un réseau de vendeurs qui se déploient partout, de préférence dans les villes qui ont un refuge. Il y eut des opérations brioches, il y a depuis 2007 des opérations peluches. Les démarcheurs sollicitent les petits commerces, boulangeries, coiffeurs, pour leur placer un présentoir garni de petites peluches vendues au profit de « la SPA » avec la caution de Jean-Pierre Foucault ! La propre belle-fille du trésorier de la SPA de Besançon s’est fait démarcher. Elle n’a pas manqué de demander au représentant si l’argent allait bien au refuge de Chalezeule. On lui a assuré que oui, évidemment. Cela ajoute à la confusion des acheteurs qui pensent que les fonds ainsi recueillis reviennent à leur SPA locale.

La chasse aux legs

Les legs totalisent à eux seuls plus de 80% des ressources collectées par la SPA de Paris et ont augmenté de 15% depuis 5 ans. Il faut dire que l’association parisienne utilise des moyens considérables pour être destinataire des legs universels ou particuliers. Les notaires reçoivent très régulièrement des tracts, des présentoirs, des courriers, qui les incitent à orienter les légataires vers l’association parisienne. Ainsi tout legs destiné à « la SPA » part à Paris, même si le défunt était adhérent à la SPA locale. Pire : des notaires se rapprochent de Paris, même si le testament précise une adresse. La Cour des Comptes a-t-elle pu vérifier si certains legs destinés à une association de protection animale indépendante n’auraient pas été encaissés par Paris sans être reversés ?
L’an dernier, une adhérente de la SPA de Besançon me fait part de sa colère : nous aurions refusé le legs fait par sa cousine ! Renseignements pris auprès du notaire, le legs avait bien été envoyé à Paris qui l’avait refusé sans donner d’explications. En fait le testament précisait que l’argent était destiné aux SPA du Doubs et de la Haute-Saône. Or, Paris n’a aucune filiale dans ces deux départements, mais elle s’est bien gardée de dire qu’il fallait s’adresser notamment à la SPA de Besançon et de Franche-Comté. Le notaire s’apprêtait donc à distribuer le legs aux héritiers de sang, contrairement aux intentions de la défunte.

Les conséquences du Rapport


Déjà victimes des pratiques douteuses de Paris, nous voilà mis dans le même sac par la Cour des Comptes et jetés en pâture aux médias. Il suffit de lire les commentaires des lecteurs des journaux pour se rendre compte de l’impact de ces révélations. La presse écrite peut en partie, atténuer le coup porté en ouvrant ses colonnes aux associations non concernées, comme l’Est Républicain vient de le faire, mais à la télévision le mal est fait. De plus Internet, relaie les révélations en les amplifiant et les forums regorgent de jugements catégoriques sur « la SPA ». Des notaires déconseillent actuellement aux personnes qui les interrogent, de léguer des biens aux animaux, compte tenu des malversations dont ils ont eu connaissance.

Alors que la SPA de Besançon est en permanence sur la corde raide, nous allons à nouveau être montrés du doigt de manière très injuste. Nos comptes sont vérifiés et publiés chaque année et nous sommes très inquiets sur les conséquences que cette nouvelle affaire peut avoir sur les donateurs. Déjà en 2002, nous avions constaté une baisse des dons et des legs. Qu’en sera-t-il aujourd’hui alors que nous sommes engagés dans une phase de reconstruction du refuge de Chalezeule ?

Que pouvons-nous faire si ce n’est, inlassablement, dire que les scandales de Paris ne sont pas les nôtres ? Comment lutter contre les moyens énormes de la SPA de Paris et la puissance d’impact d’un rapport officiel de la Cour des Comptes ?
Comment ne pas s’inquiéter quand, dans la synthèse des observations, la Cour préconise d’étudier la remise en cause du statut de reconnaissance d’utilité publique et des avantages fiscaux qui lui sont attachés ?
Les ministères de l’intérieur, de l’agriculture et de la jeunesse, directement concernés, ne seront-ils pas tentés de nous mettre encore dans le même sac ?
Le jour où nous serons privés de ressources, qui prendra en charge les animaux ? Des entreprises commerciales ?

Il va sans dire que nous apprécierions que la Cour des Comptes publie un communiqué de presse visant à rappeler clairement que toutes les SPA ne sont pas visées et ajoute un addendum à son rapport, de façon à réduire le préjudice causé.

Je vous précise qu’une copie de la présente lettre sera adressée aux députés et sénateurs de Franche-Comté, aux présidents des Conseils Généraux, au Maire de Besançon, aux médias locaux, aux adhérents de la SPA de Besançon, à la Confédération des SPA de France et à toute personne intéressée.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Président, l’expression de ma haute considération.



La Présidente,


F.DODANE"


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