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Grenelle 2 : feu vert pour la contamination nucléaire !

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Réseau "Sortir du nucléaire"
Fédération de 881 associations
http://www.sortirdunucleaire.org/

Communiqué de presse du 20 avril 2010

Grenelle 2 : feu vert pour la contamination nucléaire !

Un amendement gouvernemental dans le projet de loi Grenelle 2 propose de supprimer purement et simplement la procédure d’enquête publique pour toutes les demandes d’augmentation des rejets radioactifs et chimiques et des prélèvements d’eau des installations nucléaires.i

Le Réseau « Sortir du nucléaire » s’indigne d’un amendement délirant au projet de loi Grenelle 2 qui exonèrerait toutes les installations nucléaires de base d’une enquête publique sur « un accroissement significatif » de leurs rejets radioactifs et chimiques, ainsi que des prélèvements d’eau, ce qui accroîtrait encore les dangers pour la santé de toutes les populations riveraines.

Si cet amendement était voté, une simple autorisation administrative suffirait pour augmenter les rejets polluants et toxiques et les prélèvements sur la ressource aquatique au lieu d’une procédure contraignante et longue aujourd’hui : l’enquête publique.

La dispense d’enquête publique serait un déni de démocratie : les populations accéderaient très difficilement à l’information et ne pourraient plus donner leur avis sur ces augmentations.

Pour le Réseau « Sortir du nucléaire », cet amendement entraînerait la banalisation des pollutions nucléaires. Il constituerait un véritable blanc-seing donné à l’industrie nucléaire pour accroître discrètement les atteintes à l’environnement et aux êtres vivants, la pollution des milieux naturels et la mise en péril de la biodiversité des milieux aquatiques.

Pourquoi l’Etat souhaite-t-il faciliter les augmentations de rejets et de prélèvement d’eau ?

-Le recours à un combustible nucléaire plus enrichi en uranium, pour produire plus d’électricité, conduit les réacteurs à rejeter beaucoup plus d'éléments radioactifs et chimiques dans le milieu ambiantii.

-Les installations nucléaires vieillissantes ne sont plus à même de maîtriser leurs rejets.

Dans les deux cas, il s’agit donc de privilégier la rentabilité des installations nucléaires au détriment de la santé des populations et de la protection de l’environnement.

Le fait que cet amendement s’inscrive dans le projet de loi Grenelle 2 montre que l’exécutif français est passé du stade de la promesse électoraliste verte à la régression totale du droit de l’environnement. Depuis l’annonce du Grenelle, le pouvoir exécutif a annoncé unilatéralement la construction de deux réacteurs nucléaires, tandis que le développement de l’énergie éolienne sera entravé par les préconisations du rapport Ollier. Il s’agit maintenant de diminuer sensiblement la contrainte réglementaire afin d’octroyer à l’industrie nucléaire un droit à contaminer l’environnement et l’homme.

Cet amendement confirme une fois de plus que le "Grenelle de l'environnement" favorise les intérêts de l'industrie nucléaire, en parfaite contradiction avec les ambitions écologiques affichées.

Contact presse :
Marc Saint-Aroman : 05 61 35 11 06
Charlotte Mijeon : 06 75 36 20 20

Source :

Article 94 quater (Non modifié)

Après le II de l’article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. – Un projet de modification de l’installation ou de ses conditions d’exploitation soumis à l’accord de l’Autorité de sûreté nucléaire qui, sans constituer une modification notable de l’installation, est susceptible de provoquer un accroissement significatif de ses prélèvements d’eau ou de ses rejets dans l’environnement fait l’objet d’une mise à disposition du public selon les modalités définies à l’article L. 122-1-1 du code de l’environnement. »

ASSEMBLÉE NATIONALE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 avril 2010.

PROJET DE LOI portant engagement national pour l’environnement,

TEXTE DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r2449-a0.asp

i Article 94 quater

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r2449-a0.asp

ii Par exemple, le programme actuel de gestion de combustible type Galice concernant les réacteurs 1300 MWé.

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Cette cyber-action est coordonnée par le Réseau "Sortir du nucléaire".


Sportif oui, radioactif non !

Agissez maintenant : stop au sponsoring de l’athlétisme français par AREVA

Au nom de la protection de la santé, la loi interdit aux marchands de tabac ou d'alcool de financer le sport... mais l'industrie nucléaire peut le faire librement !

AREVA est l’un des principaux sponsors de la Fédération Française d’Athlétisme (FFA). Au travers de ce partenariat financier, le constructeur de centrales nucléaires tente de redorer son blason, en dissimulant ses activités polluantes derrière l’image positive du sport (santé, jeunesse, performance…).

Participez à notre cyber-action « Sportif oui, radioactif non ! » pour dénoncer ce sponsoring scandaleux et contre-nature.

Le 24 avril, la FFA tiendra son Assemblée Générale Financière… au moment même où nous lancerons le Chernobyl Day en soutien aux enfants biélorusses contaminés par la radioactivité répandue dans l’environnement par la catastrophe de Tchernobyl.

Pour agir dès maintenant, envoyez un courrier électronique au président de la FFA avant le 24 avril.
Demandez-lui de mettre fin à son partenariat contre-nature avec AREVA.

N’hésitez pas à personnaliser le message que nous vous proposons, cela lui donnera encore plus de poids.
Envoyez le message ci-dessous aux deux adresses suivantes :

ffa@athle.org
ffa-areva@sortirdunucleaire.fr

Objet de votre courriel : Assemblée générale financière de la FFA

Message à envoyer :

À l'intention de Bernard Amsalem, président de la Fédération Française d’Athlétisme

Monsieur le Président,

La FFA organise cette année son Assemblée Générale financière au moment même où la catastrophe de Tchernobyl entre dans sa vingt-cinquième année. À cette occasion, je vous demande instamment de rompre tout lien avec votre actuel sponsor AREVA. L'athlétisme est un sport populaire, bien médiatisé, qui véhicule une image positive liée à la santé, à la forme et à la jeunesse. Mais cette image est gravement salie lorsqu'elle est associée à l'industrie nucléaire, qui est directement responsable de pollutions radioactives et d’atteintes graves à la santé humaine. À proximité des installations nucléaires, des convois de déchets radioactifs ou des lieux de stockage de ces déchets, les populations, les travailleurs et l'environnement sont exposés à des radiations extrêmement dangereuses pendant des centaines de milliers d'années.

Au travers de ce partenariat financier avec AREVA, votre fédération se rend complice d'une tentative de banalisation qui cherche à rendre sympathique la plus dangereuse des activités industrielles. Combien de temps encore allez-vous laisser AREVA s'acheter une respectabilité en ternissant l'image et l'éthique de votre fédération, de nos athlètes donc de notre pays, et du sport en général ? Avant que l’athlétisme français ne soit irréversiblement sali, je vous demande d’arrêter au plus vite ce partenariat contre-nature avec AREVA.

Je vous adresse mes salutations les plus respectueuses,

[Signez votre message avec vos nom, prénom et adresse]


Pour en savoir plus...

Les pollutions d’AREVA :

AREVA a abandonné des centaines de millions de tonnes de déchets miniers radioactifs en France. Ses usines de retraitement à La Hague (Manche) rejettent dans l’air et dans l'eau les plus importantes quantités de radioactivité au monde. AREVA transporte du plutonium, le matériau de la bombe A, sur toutes les routes de France et sur les océans. AREVA cherche à exporter son futur réacteur EPR, dont les experts soulignent différents défauts de sûreté et de sécurité. AREVA exploite des mines d'uranium au Niger, au Gabon et en Namibie, au mépris des populations locales, et dans des conditions sanitaires insupportables... AREVA nuit gravement à la santé comme à l'environnement.

Liens :

AREVA sponsorise l'athlétisme : http://www.athlenergy.com/

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